Conditions Générales de Ventes

 

Définition des termes :

 

  • Acheteur : Internaute qui réserve en ligne
  • Prestataire : Artisan Qi Box qui propose ses prestations et/ou produits
  • Éditeur du site : Rédacteur et concepteur du site.
  • Produit : Prestation ou produit.
 

Procédures et modalités de commande

 

L’Acheteur réservera sa commande sur le site bienetre-morbihan.com

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.

La prise de commande sur le site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’acheteur doit suivre pour valider sa réservation.

1. Choix du Produit

Afin de passer commande sur le site, l’Acheteur devra cliquer sur l'onglet "La BOX". Il sera automatiquement redirigé sur la page "La BOX". Il devra ensuite valider sa commande en cliquant sur "BOX"ou poursuivre ses achats.

2. Vérification du panier

Une fois que le panier est complet et lui convient, il pourra cliquer sur le bouton "BOX"

3. Identification

L’Acheteur n’aura pas cette étape d’identification et ira directement à l’étape de paiement via Paypal. Le nom et l’e-mail seront automatiquement transmis au gestionnaire de la e-boutique qui enverra confirmation d’enregistrement et coordonnées du Prestataire à contacter.

4. Coordonnées et paiement

Il choisira ensuite son moyen de paiement.

Afin de confirmer sa commande et de procéder au paiement, il sera amener à lire les CGV : il devra ensuite cocher la case "En cochant la case, je reconnais avoir lu et accepté les CGV" puis cliquer sur le bouton " panier ".

L’Acheteur sera ensuite redirigé vers une page de paiement sécurisée Paypal et recevra une confirmation de paiement effectué.

5. Confirmation

Les coordonnées du Prestataire à contacter seront envoyées par mail dans les 48h, jours ouvrables.

Il appartient au client de confirmer sa commande et prendre rendez-vous auprès du Prestataire concerné soit par mail soit par téléphone.

La commande ne deviendra définitive qu’après confirmation par téléphone ou par mail auprès du Prestataire concerné.

Dans tous les cas, le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, en cas de soupçons de fraude ou si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des Acheteurs non professionnels.

6. Lutte contre la fraude

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, l’Éditeur du site se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le site, de demander à l’acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.

Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courriel l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par le vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

7. Prix

Le paiement en ligne représente 10% du montant totale de la prestation et sera effectif dès la réservation, le Prestataire concerné sera prévenu par retour d’e-mail dans les 48h. Pour confirmer le rendez-vous ou livraison de produit, l’Acheteur devra appeler le Prestataire. Le reste de la prestation (soit 90%) sera à régler auprès du prestataire concerné.

Le montant à régler en ligne correspond aux arrhes (10% du total). En cas d’annulation définitive de votre commande et selon les dispositions prévues à l’Article 1590 du Code Civil Français « Toutes arrhes de garantie versées restent définitivement acquises. ». S’il annule sa commande ou se rétracte, l’Acheteur perd l'intégralité de ses arrhes. En contrepartie, il ne peut pas être contraint légalement à exécuter les termes du contrat. Il peut donc, en clair, renoncer à l'achat dès lors qu'il perd la somme versée par anticipation. 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

La livraison du Produit n’est pas comprise dans le prix, sauf en cas d'accord exprès entre le Prestataire et l’Acheteur.

8. Conditions et mode de paiement

Le règlement des réservations en ligne s'effectuera selon les modalités suivantes, détaillées sur le site :

  • Soit par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard, Discover, American Express, Carte Aurore, Cofinoga ou Privilège, 4 étoiles.)

La réservation en ligne du produit correspond à 10% du montant de la commande totale, et sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. En cas d’annulation de commande, ce montant ne sera pas remboursable. Le gestionnaire de e-boutique se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'internet.

  • Soit via le compte Paypal de l’Acheteur, ou via tout autre mode de paiement disponible sur le Site, dans les conditions décrites au moment du paiement.
9. Livraison

L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur du site ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au bénéfice de l'Acheteur. Une proposition de remplacement sera présentée à l’Acheteur.

La responsabilité de l’Éditeur du site ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'Acheteur, c'est-à-dire soit en cas d'absence du destinataire lors de la livraison du produit soit en cas d'erreur de saisie, de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.

La livraison des Produits physiques s'effectuera au choix en accord avec le Prestataire concerné.

En cas de retard de livraison, la responsabilité de l’Éditeur du site ne pourra être engagée si ce retard est dû à un cas de force majeure ou du fait du tiers chargé du transport. Si ce retard est dû au Prestataire, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'une quelconque indisponibilité à la date choisie en ce inclus les indisponibilités engendrées par un problème technique. Il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de bénéficier d'un large éventail de dates.

La confirmation de commandes sera envoyée à l'adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’acheteur de les imprimer.

La responsabilité de l’Éditeur du site ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard est imputable à l'acheteur, c'est-à-dire en cas d'erreur de saisie de la part de l'Acheteur, lors de la passation de la commande.

10. Droit de rétractation

Le délai de rétractation est de 14 jours à partir du lendemain de validation de la commande où il accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part.

Le montant versé lors de la commande fait office d’arrhes et ne peut pas être remboursé. Le consommateur perdra l'intégralité de ses arrhes s'il annule sa commande ou se rétracte. 

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

 

 

11. Échange et Prolongation

Les Produits ayant fait l’objet d’une réservation en ligne ne sont ni échangeables, ni remboursables. L’Acheteur pourra toutefois convenir avec le Prestataire concerné un échange de son Produit. Le Produit commandé sera valable 12 mois à compter de la date d’achat.

12. Conditions d'utilisation des Produits Qi BOX et Responsabilité

Les Qi-box sont valables pour une ou plusieurs activités présentées sur le Site www.bienetre-morbihan.com

Les Produits sont valables jusqu'à la Date Limite d’Utilisation qui correspond à un an. Passée cette date, un échange/prolongation est possible et à convenir avec le Prestataire concerné.

Le Partenaire peut demander à l’Acheteur de lui faire parvenir le règlement pour confirmer sa réservation.

Compte tenu de la durée de validité importante des Produits, le contenu des Prestations et/ou la liste des Partenaires peuvent être redéfinis, sans que la responsabilité de l’éditeur ne puisse être invoquée. De la même manière, les Prestations des Partenaires sont susceptibles d’évoluer au cours de la date de validité des Produits.

Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Prestataire sélectionné.

Une fois la validité du paiement contrôlée, vous serez redirigés par mail vers le Partenaire concerné afin de pouvoir confirmer la prestation choisie. Ce sont les Conditions Générales de Vente de ce dernier qui s’appliqueront. Toute réclamation ou litige concernant la prestation ou le produit lui-même sera par conséquent à adresser en premier lieu au Prestataire concerné.

L’Acheteur du coffret pourra s’adresser directement au Prestataire pour l’ajout de toute prestation supplémentaire, selon les conditions de ce dernier.

Certaines Prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions (Physiques, météorologiques, techniques ou autres). Ces conditions sont le cas échéant indiquées sur le Site. Les Prestataires se réservent le droit de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies.

Dans toutes ces hypothèses, l’éditeur ne saurait être tenu d'indemniser l'Acheteur.

13. Non-conformité du Produit physique

Attention : en cas de non-conformité des Produits reçus dans le cadre de l’offre proposé dans le Coffret, toute réserve sera à formuler auprès du Prestataire directement.

14. Formulation de réserves par l'Acheteur en cas de vices apparents du Produit physique.

Lors de la livraison du colis, il est recommandé à la personne qui le réceptionne d'effectuer un contrôle minutieux et de formuler d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale du colis.

Que des réserves aient ou non été faites sur le bordereau du transporteur, la personne réceptionnant le colis devra impérativement indiquer et motiver au transporteur, ses réserves par lettre recommandée, dans les meilleurs délais à compter de la réception du colis contesté. Sans réserve, le Produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure au titre des vices apparents.

15. Formulation de réserves par l’Acheteur en cas d'erreur de livraison ou de non-conformité du Produit physique.

L'Acheteur devra formuler auprès du Prestataire concerné, dans les meilleurs délais, toute réclamation d'erreur de livraison et / ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée tardivement sera rejetée sans possibilité de recours.

16. Force majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l'Acheteur ou au Prestataire.

Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.

Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la Partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre Partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

17. Informatique et libertés

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'Acheteur peut exercer ce droit en écrivant à Carole Morazin, L’Alréale, rue colonel Le Garrec, 56400 AURAY, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de la demande.

18. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site bienetre-morbihan.com, qui sont la propriété exclusive de l’Éditeur du site, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Éditeur du site, est strictement interdite.

19. Réclamation - Conciliation - Litige

Dans l'hypothèse d'un différend entre l’Éditeur du site et l'Acheteur ou le Prestataire et l’Acheteur, la Partie la plus diligente adressera, préalablement à toute saisie d'une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l'autre Partie.

Le présent contrat est soumis à la loi française.